Table des matières

Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - L'accord
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Frais en cas de rétractation
Article 8 - Exclusion
droit de rétractation

Article 9 - Le prix
Article 10 - Conformité et garantie
Article 11 - Livraison et exécution
Article 12 - Opérations à terme : durée, résiliation et prorogation
Article 13 - Paiement
Article 14 - Procédure de réclamation
Article 15 - Litiges
Article 16 - Dispositions complémentaires ou différentes
16 - Dispositions complémentaires ou différentes

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification suivante :

  1. Délai de grâce : le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;
  2. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'un commerce et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
  3. Jour : jour calendaire ;
  4. Contrat à performance continue : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, pour lequel l'obligation de fourniture et/ou d'achat est étalée dans le temps ;
  5. Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière qui en permette la consultation ultérieure et la reproduction inaltérée.
    possible.
  6. Droit de rétractationLe droit de rétractation: la possibilité pour le consommateur de se rétracter pendant le délai de réflexion
    du contrat à distance ;
  7. Formulaire type : le formulaire type de rétractation que le professionnel met à disposition et que le consommateur peut remplir s'il souhaite faire usage de son droit de rétractation.
  8. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui offre des produits et/ou des services aux consommateurs à distance ;
  9. Contrat à distance : Contrat par lequel, dans le cadre d'un système organisé par le professionnel pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'à et y compris la conclusion du contrat, il est fait un usage exclusif d'une ou plusieurs techniques de communication à distance.
    de la conclusion du contrat, le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
  10. Technologie de communication à distance : moyens qui peuvent être utilisés pour conclure un accord sans que le consommateur et l'entrepreneur se trouvent dans la même pièce au même moment.
  11. Conditionsgénérales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Maison de la bière sans alcool ;
Slimstraat 110
5071EN Udenhout

Numéro de téléphone : 013-2032625
Adresse électronique : info@alcoholvrijbierhuis.nl
Numéro de la chambre de commerce : 76881253
Btw-identificatienummer: NL860823647B01

Article 3 - Applicabilité

  1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre faite par le professionnel et à tout contrat à distance et commande conclus entre le professionnel et le consommateur.
  2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué
    que les conditions générales peuvent être consultées dans les locaux de l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur à sa demande dans les meilleurs délais.
  3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique en
    être mis à la disposition du consommateur de manière à ce qu'il puisse le conserver facilement sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées.
    l'endroit où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et que, à la demande du consommateur, elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou autre.
  4. Dans le cas où des conditions spécifiques de produits ou de services s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent mutatis mutandis et le consommateur peut, en cas de conditions générales contradictoires
    le consommateur peut, en cas de conditions générales contradictoires, toujours se fonder sur la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
  5. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement nulles ou annulées, l'accord et les présentes conditions générales restent par ailleurs en vigueur et la disposition en question est immédiatement remplacée d'un commun accord par une disposition qui se rapproche le plus possible de la disposition d'origine.
    remplacée sans délai par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'objet de la disposition initiale.
  6. Les situations qui ne sont pas régies par les présentes conditions générales doivent être évaluées "dans l'esprit" des présentes conditions générales.
  7. Toute ambiguïté concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions générales sera interprétée "dans l'esprit" de ces conditions générales.

Article 4 - L'offre

  1. Si une offre a une durée limitée ou est soumise à des conditions, cela doit être expressément indiqué dans l'offre.
  2. L'offre est sans engagement. L'entrepreneur a le droit de modifier et d'adapter l'offre.
  3. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise
    utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits et/ou services proposés. Les erreurs évidentes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.
  4. Toutes les images, spécifications et données de l'offre sont indicatives et ne peuvent constituer un motif d'indemnisation ou de dissolution du contrat.
  5. Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'Entrepreneur ne peut pas garantir que les couleurs présentées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
  6. Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier :
    • le prix incluant les taxes ;
    • tous les frais d'expédition ;
    • la manière dont l'accord sera mis en œuvre et les actions nécessaires à cet effet ;
    • l'applicabilité ou non du droit de rétractation ;
    • le mode de paiement, de livraison et d'exécution de l'accord ;
    • Le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai dans lequel l'entrepreneur garantit le prix ;
    • le niveau du tarif de communication à distance si les coûts d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base normal de la technique de communication utilisée ;
    • si le contrat est archivé après sa conclusion et, dans l'affirmative, comment il peut être consulté par le consommateur ;
    • la manière dont le consommateur, avant de conclure le contrat, peut vérifier les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat et, s'il le souhaite, les corriger ;
    • toute autre langue que le néerlandais dans laquelle l'accord peut être conclu ;
    • les codes de conduite auxquels le professionnel est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et
    • la durée minimale du contrat à distance dans le cas d'une transaction prolongée.

Article 5 - L'accord

  1. L'accord prend effet, sous réserve de ce qui est stipulé au paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions prévues.
  2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le professionnel confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier l'accord.
    le consommateur peut résilier le contrat.
  3. Si l'accord est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert électronique des données et assure un environnement web sécurisé. Si le consommateur est en mesure de
    peut payer, l'entrepreneur observera des mesures de sécurité appropriées.
  4. L'entrepreneur peut - dans les limites du cadre légal - s'informer sur la capacité du consommateur à faire face à ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable de l'accord à distance.
    Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord, il a le droit de refuser une commande ou une demande ou d'en assortir l'exécution de conditions particulières, en motivant sa décision.
  5. L'entrepreneur joindra les informations suivantes au produit ou au service, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les conserver de manière accessible sur un support de données durable :
    • l'adresse de visite de l'établissement commercial du professionnel où le consommateur peut déposer des plaintes ;
    • les conditions dans lesquelles et les modalités d'exercice du droit de rétractation par le consommateur, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
    • les informations sur les garanties et les services après-vente existants ;
    • les données incluses dans l'article 4, paragraphe 3 de ces conditions, à moins que l'entrepreneur ait déjà fourni ces données au consommateur avant l'exécution du contrat ;
    • les conditions d'annulation de l'accord si l'accord a une durée supérieure à un an ou est indéfini.
  6. En cas de transaction prolongée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.
  7. Chaque accord est conclu sous la condition suspensive d'une disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 - Droit de retrait

A la livraison des produits :

  1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons pendant 14 jours. Ce délai de réflexion commence à courir le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un représentant des consommateurs préalablement désigné par le consommateur et porté à la connaissance de l'entrepreneur.
    désigné par le consommateur et porté à la connaissance de l'entrepreneur.
  2. Pendant la période de réflexion, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation
    s'il exerce son droit de rétractation, il renverra le produit à l'entrepreneur avec tous les accessoires livrés et - si cela est raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires.
    raisonnables et claires.
  3. Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu de le faire savoir au professionnel dans les 14 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit le faire en utilisant le formulaire type ou
    par un autre moyen de communication tel que le courrier électronique. Une fois que le consommateur a fait savoir qu'il souhaitait exercer son droit de rétractation, il doit renvoyer le produit dans un délai de 14 jours. Le consommateur doit prouver
    que les biens livrés ont été renvoyés à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.
  4. Si, après l'expiration des délais prévus aux paragraphes 2 et 3, le client n'a pas fait connaître son intention de faire usage de son droit de rétractation ou n'a pas renvoyé le produit à l'entrepreneur, l'achat est un fait.

En cas de prestation de services :

  1. En cas de prestation de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons pendant une période d'au moins 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat.
  2. Pour faire usage de son droit de rétractation, le consommateur suivra les instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur au moment de l'offre et/ou au plus tard au moment de la livraison.

Article 7 - Frais en cas de retrait

  1. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il ne supporte pas plus que les frais de renvoi des biens.
  2. Si le consommateur a payé un montant, le professionnel le remboursera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Ce remboursement est subordonné à la condition que le produit ait déjà été récupéré par l'entrepreneur
    ou qu'une preuve concluante du retour complet puisse être fournie. Les remboursements seront effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si le consommateur autorise explicitement un autre moyen de paiement.
  3. Si le produit est endommagé en raison d'une manipulation négligente de la part du consommateur lui-même, ce dernier est responsable de toute réduction de la valeur du produit.
  4. Le consommateur ne peut être tenu pour responsable d'une quelconque réduction de la valeur du produit si le professionnel n'a pas fourni toutes les informations requises par la loi concernant le droit de rétractation ; ceci doit être fait avant la conclusion du contrat d'achat.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

  1. L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si le professionnel l'a clairement indiqué dans l'offre ou, du moins, en temps utile avant la conclusion du contrat.
    de l'accord, l'a indiqué.
  2. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :
    • qui ont été créés par l'entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur ;
    • qui sont clairement de nature personnelle ;
    • qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature ;
    • qui peuvent se détériorer ou vieillir rapidement ;
    • dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;
    • pour les différents journaux et magazines ;
    • pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a descellé le sceau ;
    • pour les produits hygiéniques dont le consommateur a brisé le sceau.
  3. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services :
    • concernant des activités d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs à réaliser à une certaine date ou pendant une certaine période ;
    • dont la livraison a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration du délai de réflexion ;
    • sur les paris et les loteries.

Article 9 - Le prix

  1. Pendant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services offerts ne seront pas augmentés, à l'exception des changements de prix dus aux modifications des taux de TVA.
  2. Nonobstant le paragraphe précédent, l'entrepreneur peut offrir des produits ou des services dont les prix sont liés aux fluctuations du marché financier et sur lesquels l'entrepreneur n'a aucune influence, avec des prix variables. Ce lien avec les fluctuations
    et le fait que les prix indiqués sont des prix indicatifs, doivent être mentionnés dans l'offre.
  3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion de l'accord ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
  4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :
    • ils résultent de réglementations ou de dispositions légales ; ou
    • le consommateur est autorisé à résilier le contrat le jour où l'augmentation de prix prend effet.
  5. Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.
  6. Tous les prix s'entendent sous réserve d'erreurs d'impression et de composition. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression et de composition. En cas d'erreur d'impression, l'entrepreneur n'est pas tenu de livrer le produit au prix incorrect.

Article 10 - Conformité et garantie

  1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes à l'accord, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur à la date de la conclusion de l'accord
    les dispositions légales et/ou les réglementations gouvernementales existantes. Si cela a été convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
  2. Une garantie fournie par le professionnel, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits et prétentions que le consommateur peut faire valoir à l'encontre du professionnel sur la base du contrat.
  3. Tout défaut ou produit mal livré doit être signalé par écrit à l'entrepreneur dans les 2 mois suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et dans un état neuf.
  4. La période de garantie de l'entrepreneur correspond à la période de garantie du fabricant. Toutefois, l'entrepreneur n'est jamais responsable de l'adéquation finale des produits à chaque application individuelle par le consommateur, ni des conseils concernant l'utilisation ou l'application des produits.
    des conseils relatifs à l'utilisation ou à l'application des produits.
  5. La garantie ne s'applique pas si :
    • le consommateur a réparé et/ou modifié lui-même les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;
    • les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été manipulés sans précaution ou contrairement aux instructions de l'entrepreneur et/ou de l'emballage ;
    • l'inadéquation résulte en tout ou en partie des prescriptions que les pouvoirs publics ont édictées ou édicteront en ce qui concerne la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 - Livraison et exécution

  1. L'entrepreneur apportera le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de produits et à l'évaluation des demandes de prestation de services.
  2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a fait connaître à l'entreprise.
  3. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4 du présent article, l'entreprise exécutera les commandes acceptées avec la rapidité nécessaire, mais au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si le consommateur a convenu d'un délai de livraison plus long.
    Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après la passation de la commande. Le consommateur a dans ce cas
    dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais. Le consommateur n'a droit à aucun dédommagement.
  4. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le consommateur ne peut tirer aucun droit des dates de livraison mentionnées. Le dépassement d'un délai ne donne pas droit à une indemnisation du consommateur.
  5. En cas de dissolution conformément au paragraphe 3 du présent article, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la dissolution.
  6. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de fournir un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera signalé de manière claire et compréhensible qu'un article de remplacement sera livré.
    qu'un article de remplacement sera livré. Le droit de rétractation ne peut être exclu pour les articles de remplacement. Les frais de renvoi sont à la charge de l'entrepreneur.
  7. Le risque d'endommagement et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant préalablement désigné et annoncé à l'entrepreneur, sauf convention contraire expresse.

Article 12 - Opérations continues : durée, résiliation et renouvellement

Terminaison

  1. Le consommateur peut résilier un contrat à durée indéterminée conclu pour la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services à tout moment, conformément aux règles de résiliation convenues et à un délai de préavis ne dépassant pas un mois.
    règles de résiliation convenues et en respectant un délai de préavis ne dépassant pas un mois.
  2. Le consommateur peut résilier un contrat à durée déterminée conclu pour la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services à tout moment vers la fin de la durée déterminée, moyennant
    d'un préavis d'un mois maximum.
  3. Le consommateur peut résilier les contrats visés aux paragraphes précédents :
    • à tout moment et ne se limite pas à une résiliation à un moment précis ou pendant une période déterminée ;
    • du moins de la même manière qu'il les a contractées ;
    • Résiliez toujours le contrat avec le même délai de préavis que celui que l'entrepreneur s'est imposé.

Extension

  1. Un accord conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut être prolongé ou renouvelé tacitement pour une durée déterminée.
  2. Nonobstant le paragraphe précédent, un contrat à durée déterminée conclu pour la fourniture régulière de journaux et magazines quotidiens ou hebdomadaires peut être reconduit tacitement pour une durée déterminée n'excédant pas
    trois mois, si le consommateur peut mettre fin à ce contrat prolongé vers la fin de la prolongation avec un préavis ne dépassant pas un mois.
  3. Un contrat à durée déterminée conclu pour la fourniture régulière de produits ou de services ne peut être reconduit tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut y mettre fin à tout moment avec un préavis
    d'un mois au maximum et d'un préavis de trois mois au maximum si le contrat porte sur la livraison régulière de journaux ou de magazines quotidiens ou hebdomadaires, mais moins d'une fois par mois.
  4. Un contrat à durée limitée pour la fourniture régulière de journaux et magazines quotidiens ou hebdomadaires à titre d'introduction (abonnement d'essai ou d'introduction) ne se poursuit pas tacitement et prend fin automatiquement à l'issue de la période d'essai ou d'introduction.
    ou période de familiarisation.

Durée

  1. Si un contrat a une durée supérieure à un an, après un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis ne dépassant pas un mois, à moins que le caractère raisonnable et équitable ne s'oppose à la résiliation avant la fin de la durée convenue.
    avant la fin de la durée convenue.

Article 13 - Paiement

  1. Sauf convention contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion visé à l'article 6, paragraphe 1. En cas d'accord sur la fourniture d'un service, ce délai commence à courir après que le consommateur a reçu la confirmation de l'accord.
    un service, ce délai commence à courir après que le consommateur a reçu la confirmation de l'accord.
  2. Le consommateur a le devoir de signaler immédiatement à l'entrepreneur les inexactitudes dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
  3. En cas de non-paiement de la part du consommateur, et sous réserve des restrictions légales, l'entrepreneur est en droit de facturer au consommateur tous les coûts raisonnables portés à sa connaissance au préalable.

Article 14 - Procédure de plainte

  1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de plainte suffisamment connue et traite la plainte conformément à cette procédure.
  2. Les plaintes concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur de manière complète et clairement définie dans les deux mois suivant la constatation des défauts par le consommateur.
  3. Les plaintes soumises à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un temps de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans le délai de 14 jours à compter de la date de réception.
    L'entrepreneur répondra dans les 14 jours avec un accusé de réception et une indication de la date à laquelle le consommateur peut s'attendre à recevoir une réponse plus détaillée.
  4. Si la plainte ne peut être résolue par une consultation mutuelle, un litige survient et est soumis à la procédure de règlement des différends.
  5. Pour toute réclamation, le consommateur doit d'abord s'adresser à l'entrepreneur. Si le magasin en ligne est affilié à la Stichting WebwinkelKeur et pour les plaintes qui ne peuvent être résolues dans le cadre d'une consultation mutuelle, le consommateur doit s'adresser à la
    Fondation WebwinkelKeur(www.webwinkelkeur.nl), qui assurera une médiation gratuite. Vérifiez si ce magasin en ligne a une adhésion en cours via https://www.webwinkelkeur.nl/ledenlijst/. Si aucune solution n'est trouvée, le consommateur a la possibilité de faire traiter sa plainte par la Fondation WebwinkelKeur indépendante désignée par le gouvernement.
    La décision est contraignante et l'entrepreneur et le consommateur acceptent cette décision contraignante. L'introduction d'un litige auprès de ce comité de litige entraîne des frais qui doivent être payés par le consommateur.
    Il est possible d'introduire une plainte auprès de la commission compétente. Il est également possible de déposer des plaintes via la plateforme européenne ODR(http://ec.europa.eu/odr).
  6. Une plainte ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, sauf si l'entrepreneur indique le contraire par écrit.
  7. Si une plainte est jugée justifiée par le professionnel, ce dernier remplacera ou réparera gratuitement, à sa discrétion, les produits livrés.

Article 15 - Litiges

  1. Seul le droit néerlandais s'applique aux contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales. Même si le consommateur vit à l'étranger.
  2. La Convention de Vienne sur les ventes n'est pas applicable.

Article 16 - Dispositions complémentaires ou différentes

Les dispositions supplémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent pas être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être conservées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable.
stockées sur un support de données durable.